Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Chez PACT-IA, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
PACT-IA
Adresse : 10 PL VICTOR HUGO 75016 PARIS
Email : contact@pact-ia.online
Téléphone : +33 (0)6 07 44 02 34
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l’entreprise
- Fonction
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies
- Toute information que vous choisissez de nous communiquer via nos formulaires.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées afin de :
- répondre à vos demandes de contact ;
- établir des devis ;
- assurer le suivi commercial ;
- fournir nos prestations ;
- envoyer des informations sur nos services ;
- améliorer notre site internet ;
- réaliser des statistiques anonymisées ;
- respecter nos obligations légales.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- votre consentement ;
- l’exécution d’un contrat ;
- nos obligations légales ;
- notre intérêt légitime à développer notre activité.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement accessibles :
- aux collaborateurs de PACT-IA ;
- à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, CRM, automatisation) ;
- aux autorités administratives lorsque la loi l’impose.
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- 3 ans après le dernier contact commercial pour les prospects ;
- 5 ans minimum pour les documents contractuels ;
- jusqu’à 10 ans pour certaines obligations comptables ou fiscales.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de vos données :
- hébergement sécurisé ;
- chiffrement des échanges HTTPS ;
- contrôle des accès ;
- sauvegardes régulières ;
- authentification forte lorsque cela est possible.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- de mesurer l’audience ;
- d’améliorer votre expérience utilisateur ;
- d’assurer la sécurité des services.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
11. Services tiers
Notre site peut utiliser des services tels que :
- Google Analytics
- Google Tag Manager
- Google Maps
- reCAPTCHA
- ChatGPT / OpenAI
- Calendly
- Brevo
- Mailchimp
- Make
- n8n
Ces fournisseurs peuvent traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
12. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités proposées par PACT-IA utilisent des technologies d’intelligence artificielle afin d’améliorer la qualité des réponses, l’automatisation des processus et l’assistance aux utilisateurs.
Les informations transmises ne sont utilisées que pour fournir les services demandés. Nous invitons les utilisateurs à ne jamais communiquer de données sensibles ou confidentielles dans les outils d’IA sans nécessité.
13. Modification de la politique
PACT-IA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de respecter l’évolution de la réglementation ou de ses services.
La date de mise à jour figurant en haut de cette page fait foi.