Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site PACT-IA.
1. Éditeur du site
PACT-IA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 838 510 600
SIRET : 838 510 600 00011
TVA intracommunautaire : FR63838510600
Code APE : 7220Z – Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Siège social :
22 Avenue Bugeaud
75016 Paris
Président :
Paul AMAR
E-mail :
Téléphone :
+33 (0)X XX XX XX XX
Directeur de la publication :
Paul AMAR, Président de PACT-IA.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet :
3. Objet du site
Le site PACT-IA présente les activités de la société dans les domaines suivants :
- Intelligence Artificielle
- Agents IA autonomes
- Recherche & Développement
- Innovation
- Cybersécurité
- Transformation numérique
- Automatisation des processus
- Formation professionnelle
- Conseil stratégique
- Recherche de financements publics et privés
- Accompagnement aux dispositifs France Num, Bpifrance, ADEME, France 2030 et autres programmes d’innovation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, graphismes, logiciels, bases de données, documents téléchargeables, charte graphique, contenus générés par intelligence artificielle et tout autre contenu) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PACT-IA est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
5. Responsabilité
PACT-IA met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
Cependant, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
PACT-IA ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- des contenus provenant de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
PACT-IA ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites.
7. Données personnelles
PACT-IA traite les données personnelles conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer votre expérience utilisateur et optimiser nos services.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies.
9. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités proposées sur le site reposent sur des technologies d’intelligence artificielle générative et d’automatisation.
Les contenus générés automatiquement sont produits afin d’assister les utilisateurs dans leurs démarches et ne remplacent pas un conseil personnalisé lorsque celui-ci est nécessaire.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations générées avant toute prise de décision.
10. Sécurité
PACT-IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer :
- la confidentialité des données ;
- leur intégrité ;
- leur disponibilité ;
- leur protection contre tout accès non autorisé.
Les échanges entre le navigateur et le site sont sécurisés par un certificat SSL/TLS.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
PACT-IA
22 Avenue Bugeaud
75016 Paris
📧 contact@pact-ia.online
