Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de PACT-IA.
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Le présent site a pour objet de présenter les activités de PACT-IA, notamment :
- Intelligence Artificielle
- Agents IA
- Recherche & Développement
- Cybersécurité
- Innovation
- Digitalisation des entreprises
- Automatisation des processus
- Conseil stratégique
- Accompagnement au financement de projets innovants
- Formations professionnelles
- Actualités, articles et ressources.
Le site permet également aux visiteurs de contacter PACT-IA et de solliciter un devis ou des informations.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge de l’utilisateur.
PACT-IA s’efforce d’assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être suspendu pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- évolution technique ;
- incident indépendant de sa volonté.
Article 3 – Services proposés
Le site permet notamment :
- la découverte des services proposés par PACT-IA ;
- la prise de contact ;
- la demande de devis ;
- l’inscription à une newsletter ;
- l’accès à des contenus gratuits ;
- l’accès à des ressources techniques ;
- la réservation éventuelle de rendez-vous.
PACT-IA se réserve le droit de modifier ou supprimer tout service sans préavis.
Article 4 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à la loi ;
- fournir des informations exactes lorsqu’il complète un formulaire ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité du site ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site.
Sont notamment interdits :
- le piratage ;
- les tentatives d’intrusion ;
- les attaques informatiques ;
- l’envoi de contenus illicites ;
- l’utilisation automatisée abusive (robots, scraping non autorisé, etc.).
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de PACT-IA ou de leurs titulaires respectifs.
Sont notamment protégés :
- les textes ;
- les logos ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les logiciels ;
- les documents ;
- les modèles d’IA ;
- les agents IA développés par PACT-IA ;
- les formations ;
- les méthodologies.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 6 – Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités du site reposent sur des technologies d’intelligence artificielle.
Les réponses générées automatiquement sont fournies à titre informatif.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
PACT-IA ne garantit pas l’absence totale d’erreurs dans les contenus générés automatiquement.
Article 7 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément :
- au RGPD ;
- à la Loi Informatique et Libertés.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies
Le site utilise des cookies afin de :
- garantir son fonctionnement ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer les performances ;
- personnaliser certains contenus.
Les cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
Article 9 – Responsabilité
PACT-IA ne pourra être tenue responsable :
- d’une interruption du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur ;
- d’une perte de données ;
- d’un virus provenant d’un tiers ;
- d’une mauvaise utilisation du site.
L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises à partir des informations disponibles sur le site.
Article 10 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
PACT-IA ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Article 11 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- contourner les dispositifs de sécurité ;
- copier le code du site ;
- utiliser des outils automatisés susceptibles de perturber les serveurs ;
- compromettre l’intégrité des données.
Toute tentative pourra faire l’objet de poursuites.
Article 12 – Modification des CGU
PACT-IA peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions deviennent applicables dès leur publication sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
PACT-IA SAS
22 Avenue Bugeaud
75016 Paris
SIREN : 838 510 600
TVA : FR63838510600
E-mail : contact@pact-ia.fr
Je vous conseille également d’ajouter une clause spécifique à vos services d’IA
Comme PACT-IA développe des agents IA, des automatisations et des solutions d’intelligence artificielle, vous pouvez ajouter la clause suivante :
Utilisation des services d’Intelligence Artificielle
Les solutions d’intelligence artificielle développées ou mises à disposition par PACT-IA ont vocation à assister les utilisateurs dans leurs activités professionnelles. Elles ne remplacent ni une décision humaine, ni un conseil juridique, financier, comptable ou réglementaire.
L’utilisateur demeure seul responsable de la validation des contenus, recommandations, analyses ou décisions issues des outils d’IA avant toute utilisation ou diffusion.
PACT-IA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des résultats générés par ces technologies.