Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

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1. Éditeur du site

PACT-IA

Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 838 510 600

SIRET : 838 510 600 00011

TVA intracommunautaire : FR63838510600

Code APE : 7220Z – Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Siège social :

22 Avenue Bugeaud

75016 Paris

Président :

Paul AMAR

E-mail :

contact@pact-ia.fr

Téléphone :

+33 (0)X XX XX XX XX

Directeur de la publication :

Paul AMAR, Président de PACT-IA.


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca

Chypre

Site internet :

https://www.hostinger.fr

3. Objet du site

Le site PACT-IA présente les activités de la société dans les domaines suivants :

  • Intelligence Artificielle
  • Agents IA autonomes
  • Recherche & Développement
  • Innovation
  • Cybersécurité
  • Transformation numérique
  • Automatisation des processus
  • Formation professionnelle
  • Conseil stratégique
  • Recherche de financements publics et privés
  • Accompagnement aux dispositifs France Num, Bpifrance, ADEME, France 2030 et autres programmes d’innovation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, graphismes, logiciels, bases de données, documents téléchargeables, charte graphique, contenus générés par intelligence artificielle et tout autre contenu) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PACT-IA est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.


5. Responsabilité

PACT-IA met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées.

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6. Liens hypertextes

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7. Données personnelles

PACT-IA traite les données personnelles conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
  • à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.


8. Cookies

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9. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités proposées sur le site reposent sur des technologies d’intelligence artificielle générative et d’automatisation.

Les contenus générés automatiquement sont produits afin d’assister les utilisateurs dans leurs démarches et ne remplacent pas un conseil personnalisé lorsque celui-ci est nécessaire.

Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations générées avant toute prise de décision.


10. Sécurité

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  • leur intégrité ;
  • leur disponibilité ;
  • leur protection contre tout accès non autorisé.

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.


12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

PACT-IA

22 Avenue Bugeaud

75016 Paris

📧 contact@pact-ia.online